Succession franco-portugaise : gérez votre héritage immobilier au Portugal
Ce que vous devez savoir sur la succession au Portugal
Vous êtes héritier d’un bien immobilier au Portugal ? Vous résidez en France et devez gérer une succession impliquant des biens situés au Portugal ? AP Invest vous accompagne avec son réseau de notaires et juristes franco-portugais spécialisés.
Ce que vous devez savoir sur la succession au Portugal
Une fiscalité avantageuse pour les héritiers directs
Pas de droits de succession au Portugal entre héritiers directs (conjoint, enfants, parents) — exonération totale
Droit de timbre de 10% uniquement pour les héritiers éloignés (frères, sœurs, neveux…)
Délai de 3 mois pour déclarer la succession auprès de l’administration fiscale portugaise
⚠️ Attention : le risque de double imposition France-Portugal
Il n’existe pas de convention fiscale entre la France et le Portugal en matière de succession
Si vous avez résidé en France pendant 6 des 10 dernières années, la France peut imposer les biens hérités au Portugal
La loi applicable dépend de la résidence fiscale du défunt et des héritiers
Le règlement européen Bruxelles IV Depuis 2015, tout ressortissant européen peut choisir la loi de sa nationalité pour régir sa succession. Un Français résidant au Portugal peut désigner la loi française dans son testament — y compris pour ses biens portugais.
Les démarches à suivre
Déclarer le décès au Registre Civil portugais dans les 48h
Déposer la déclaration successorale auprès de l’administration fiscale portugaise dans les 3 mois
Faire appel à un notaire français ET à un professionnel au Portugal pour les formalités locales
Enregistrer la mutation de propriété au registre foncier portugais
Comment AP Invest vous accompagne
Gérer une succession franco-portugaise depuis la France est complexe. AP Invest coordonne l’ensemble des démarches pour vous :
Mise en relation avec nos notaires et avocats franco-portugais partenaires
Évaluation du bien immobilier hérité au Portugal
Gestion locative du bien pendant la succession si nécessaire
Accompagnement à la vente du bien hérité avec optimisation fiscale
Conseil en donation anticipée pour éviter les problèmes successoraux futurs
