Un décès en France alors qu’un bien se trouve au Portugal, et deux systèmes juridiques entrent en collision. Cette rubrique est consacrée à la succession franco-portugaise : ce qui se passe réellement quand un patrimoine est réparti de part et d’autre de la frontière, et comment éviter que le dossier s’enlise pendant des années.
Nous y expliquons l’articulation entre le droit français et le droit portugais, le rôle du règlement européen sur les successions, la habilitação de herdeiros, le certificat successoral européen, l’obtention du NIF pour les héritiers, la déclaration auprès des Finanças portugaises et la mise en vente ou en indivision du bien hérité.
Y figurent aussi les obstacles pratiques que nous rencontrons régulièrement sur nos dossiers : biens non enregistrés ou mal cadastrés, licence d’utilisation manquante, héritiers dispersés dans plusieurs pays, dettes fiscales anciennes attachées au bien, ou successions restées ouvertes depuis une génération.
AP Invest coordonne ces dossiers depuis Vila Nova de Gaia avec un réseau de notaires, avocats et fiscalistes des deux pays. Nous intervenons en français à chaque étape, de l’ouverture de la succession jusqu’à la vente ou la conservation du bien. Agence immobilière licenciée AMI 16394.
Ou pourquoi, au Portugal, un « simple » bien à vendre peut cacher quatre ans d’aventure On nous demande souvent, chez AP Invest, ce qui distingue vraiment un accompagnement franco-portugais d’une simple transaction immobilière. Ce dossier de succession immobilière au […]
Votre parent vient de décéder en France, et une maison familiale attend au Portugal. Loi applicable, démarches auprès du notaire, fiscalité dans les deux pays, risque de double imposition : AP Invest vous guide pas à pas pour traverser cette étape sans mauvaise surprise.
Héritier d’un bien immobilier au Portugal depuis la France ? Les 7 pièges à éviter, les délais légaux des deux pays et les documents à réunir — sourcés sur les textes officiels.
