En résumé : un père veuf décède en laissant une maison au Portugal. Ses deux enfants, un frère et une sœur, héritent ensemble, mais ne se parlent plus. L’un vit au Portugal, l’autre en France, et le dossier n’avance plus. Nous l’avons repris : documents remis à jour, impôts impayés vérifiés, succession menée à son terme. Un an plus tard, la maison est vendue et chacun a reçu sa part.
Juridiquement, rien n’est insurmontable. Humainement, tout est bloqué.
Tant que le partage n’est pas fait, la succession portugaise reste une herança indivisa : le bien appartient aux héritiers ensemble, et sa vente suppose l’accord de chacun (nous expliquons ici les solutions juridiques quand un héritier bloque). Quand les deux héritiers ne communiquent plus, chaque démarche devient un point de friction : qui signe, qui paie, qui décide.
Dans ce dossier, la distance ajoutait une difficulté. L’un des deux héritiers vivait au Portugal, l’autre en France. Les échanges, déjà rares, devaient en plus traverser une frontière, deux langues administratives et deux systèmes.
Quand un dossier de succession est resté en suspens, il ne reste pas simplement immobile : il se dégrade. Les documents vieillissent et doivent être redemandés, et les obligations fiscales continuent de courir.
Nous avons donc commencé par trois chantiers :
Un rappel utile pour toute famille dans cette situation : au Portugal, les enfants du défunt sont exonérés de l’imposto do selo sur l’héritage, mais la déclaration de la succession reste obligatoire. Elle doit être faite par le cabeça de casal avant la fin du troisième mois qui suit le décès (Portal das Finanças). L’exonération ne dispense pas non plus des impôts du bien lui-même, comme l’IMI, dont le paiement incombe au cabeça de casal.
Les documents et la fiscalité sont la partie technique. Ce qui a débloqué ce dossier, c’est autre chose.
Le frère et la sœur ne se parlaient plus. Nous sommes devenus le point de passage entre eux : chacun s’adressait à nous, nous transmettions les informations et les décisions à prendre, sans prendre parti. Chaque héritier pouvait avancer sans avoir à renouer un dialogue qu’il ne souhaitait pas.
C’est souvent ce qui manque dans ces situations. Un avocat défend un client ; un notaire authentifie des actes. Mais quand deux héritiers ne communiquent plus, il faut aussi quelqu’un qui fasse circuler l’information, explique chaque étape à chacun, dans sa langue et depuis son pays, et maintienne le dossier en mouvement.
Il a fallu un an pour résoudre ce dossier. Aujourd’hui, la maison est vendue et chacun des héritiers a reçu sa part de l’héritage.
Un an peut sembler long. Pour une succession bloquée par un conflit familial, avec des héritiers dans deux pays, c’est un délai qui permet de sortir d’une impasse. Sans intervention, ce type de dossier peut rester figé pendant des années, pendant que les documents vieillissent et que les impôts continuent de courir.
Votre succession au Portugal est bloquée, par un désaccord ou simplement parce que plus personne ne s’en occupe ? Lisez aussi comment relancer une succession qui n’avance plus, ou contactez-nous pour faire le point sur votre dossier.
Ce récit s’inspire d’un dossier réel ; certains détails ont été modifiés pour préserver l’anonymat des personnes. Il ne constitue pas un conseil juridique : chaque succession dépend de sa situation propre.
Oui, mais tant que le partage n’est pas fait, la vente suppose l’accord de chaque héritier. Quand le dialogue est rompu, un intermédiaire neutre peut faire circuler les informations et les décisions entre eux, sans qu’ils aient à se reparler directement.
Parce que le dossier se dégrade : les documents doivent être remis à jour et les impôts du bien, comme l’IMI, continuent d’être dus. Plus l’attente dure, plus il y a à régulariser avant de pouvoir vendre.
Non, les enfants du défunt sont exonérés de l’imposto do selo sur l’héritage. La déclaration de la succession reste toutefois obligatoire, avant la fin du troisième mois qui suit le décès.
Cela dépend de chaque dossier. Dans le cas décrit ici, avec un frère et une sœur fâchés et une famille partagée entre la France et le Portugal, il a fallu un an pour aller jusqu’à la vente du bien et au versement de la part de chacun.
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